Rappel Article 10 du Protocole

ACTIVITÉS SPORTIVES ET CULTURELLES (ASC)  
Afin de favoriser les activités sportives et culturelles (hors activités scolaires), les remboursements se feront directement aux salariés au vu des changements de la réglementation URSSAF.

Il sera demandé l'original d'une facture détaillée mensuelle ou trimestrielle, incluse dans l'année civile, à présenter dans le mois qui suit la fin de la période facturée.

Toute facture présentée au-delà de 1 mois, après la fin de la période de facturation ne sera pas prise en charge par le C.S.E.

Une aide pour l'activité Chasse ou Pêche pourra être déduite du compte individuel des ASC sur présentation d'un justificatif attestant la pratique de ces activités (photocopie du permis complet à fournir).

Une aide pour les forfaits et cartes d'abonnements Piscines pourra être déduite du compte individuel des ASC sur présentation d'un justificatif attestant la pratique de cette activité (facture nominative).Pour plus de renseignements, reportez vous à l'onglet Parcs Aquatiques du site.

Étant soumis au contrôle URSSAF, le C.S.E. se réserve le droit d'effectuer la vérification des tarifs appliqués. Pour cela, il sera demandé un extrait de délibéré des tarifs annuels, votés en Assemblée Générale, de l'association ou la brochure des tarifs officiels des professionnels, et n° SIRET, SIREN, INSEE, ou affiliation, ou déclaration... justifiant la légalité de l'activité.

Télécharger ici le modèle de facture pour les activités   

Seules les demandes de prise en charge pour les licences sportives (Fédération Français, UFOLEP,…) pourront être annuelles.

Rappel Article 12 du Protocole

Une aide à l'apprentissage de la natation pour les enfants jusqu'à 12 ans sera donnée : voir Base Documentaire (cf Article 12 - Protocole de Gestion des Activités Sociales et Culturelles).

Télécharger ici le modèle "Attestation Apprentissage natation"

Rappel Article 13 du Protocole

CLASSES TRANSPLANTÉES, VOYAGES ÉDUCATIFS

Pour les élèves d’école primaire ou maternelle, et allant en classe transplantée, de mer, neige, verte, etc…, et en voyage éducatif d’une durée minimale de 3 jours ou plus, une participation modulée du C.S.E. pourra être donnée.

Télécharger ici le modèle "Attestation Fin Séjour scolaire"

Rappel Article 14 du Protocole

SÉJOURS CULTURELS SCOLAIRES

Pour les élèves, collèges et lycées, de la 6^ème à la Terminale, effectuant un séjour culturel organisé par leur collège ou lycée, une participation modulée du C.S.E., pourra être donnée par an.

Télécharger ici le modèle "Attestation Fin Séjour scolaire"