Rappel : Si vous n’êtes pas enregistré(e) (s) pour l’année en cours, faire parvenir au C.S.E., au moins 48 H avant votre demande, les documents demandés : copie recto-verso du bulletin de salaire de Décembre N-1 + copie intégrale avis d'imposition N-1 pour le calcul de votre (vos) tranche(s).
Si votre couple est salarié de l’I.C.M., joindre les copies de chacun pour le calcul.
Pour les enfants de 18 à 21 ans révolus, (jour anniversaire), fournir un certificat de scolarité pour l’année en cours ou un justificatif s’ils n’ont pas de ressources (attestation sur l'honneur, imprimé disponible au C.S.E.), dans le cas où les documents n’ont pas été donnés.
Les formulaires (chèques Vacances, chèques Culture, tickets Cinéma, réservation/réduction Spectacle) ne concernent que les personnes qui ne peuvent se rendre physiquement au C.S.E.
Renseignements administratifs salarié
Réservation Appartement Retraité(e)
Les conditions d'attribution restent inchangées : les carnets seront vendus avec une prise en charge
en fonction de la Tranche Indiciaire des salariés (voir Article 16 du Protocole 2022 de Gestion des ASC)
avec un plafond d'achat de 3 carnets par an et par salarié(e)