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Tous les appartements du C.S.E. sont exclusivement réservés aux salariés de l'ICM et sont mis à la location avec :

Cuisine équipée avec électroménager, lave-vaisselle et lave-linge (sauf mention contraire), T.V, accessoires literie (oreillers et couettes).

Les kits de protections de literie jetables sont fournis avec la sacoche contenant clés, consignes,  et état des lieux à remplir.

Le ménage de fin de séjour est à votre charge.

Les animaux sont interdits dans l'ensemble des appartements, et il est demandé de ne pas fumer à l'intérieur des appartements.

Article 18 - Période de Location et Bénéficiaire

Priorité à la location à la semaine : du samedi, 14 heures, au samedi, 12 heures.

Location à la nuitée : la durée minimale de location est de 2 nuits.

Pour les locations inférieures à 5 nuités, la validation de votre réservation ne pourra se faire que 15 jours avant votre départ.

Petites vacances scolaires : Pour certaines périodes particulières, (vacances scolaires de Noël, Hiver, Printemps, Toussaint), la

durée de location sera de 5 nuits, prédéfinies par le C.S.E.

Des informations sur les disponibilités seront consultables sur le Portail Intranet ENNOV (Base Documentaire) à l’onglet : C.E. - Appartements - Disponibilités.

Les appartements sont à destination des salariés ICM en activité au moment de la location ou des retraités ICM.

Article 19 - Attribution et Règlement

L’attribution se fera selon le protocole en vigueur, disponible dans les services et sur le Portail Intranet ENNOV (Base Documentaire), onglet C.E. – Appartements.

Les réservations seront prises en compte uniquement après réception du dossier complet : fiche de réservation dûment remplie disponible sur le Site Internet dans "Bons de commande : réservation appartement" ou sur le Portail Intranet ENNOV (Base Documentaire), onglet "Appartements" + chèques (chèque de caution : 500 €  + chèque de règlement)

Les annulations de réservation doivent se faire par courrier au C.S.E.