Le CSE ICM, proche de ses salariés, fidèle à ses valeurs

Article 1
Les employé(e)s à temps plein ou temps partiel et leurs enfants à charge() de moins de 18 ans (jour anniversaire), et jusqu’à 21 ans révolus (jour anniversaire) s’ils poursuivent leurs études (fournir certificat de scolarité), ou s’ils sont sans ressources (fournir justificatif).
() : « la notion d’enfants à charge correspond au fait d’assumer les frais d’entretien, et la responsabilité éducative et affective de l’enfant, même sans lien de filiation établi, (concerne tous les enfants vivant dans le même foyer : famille recomposée) ».


Les aides seront versées :
▶️ Aux salariés I.C.M.
▶️ Au parent qui a la garde officielle, si les deux parents travaillent à l’I.C.M.
▶️ Au parent n’ayant pas la garde des enfants, s’il est seul à travailler à l’I.C.M.
▶️ Aux élèves/salariés en contrat d’apprentissage à l’I.C.M.
▶️ Pour les salariés en CDD faisant demande de titularisation, la tranche n°7/RNC sera attribuée dans l’attente des documents nécessaires pour effectuer le calcul CSE (cf article 8).


Pour les conjoints mariés (ou vivant maritalement), n’exerçant aucune activité salariale, agricole ou indépendante, et ne percevant aucune indemnité de chômage, CAF, etc…


Fournir justificatifs
Dans tous les cas, ceux dont la masse salariale est prise en compte par l’employeur pour le versement des 1,25% au C.S.E.
Toutes les demandes doivent être faites pendant leur temps de présence dans l’entreprise et pour bénéficier d’une prestation du CSE, le salarié doit faire partie des effectifs ICM au moment de la réception d’une demande de prestation ou d’un événement. Tout changement de situation familiale ou professionnelle doit être signalée au C.S.E pour la mise à jour du dossier individuel (Nom, Adresse, Téléphone etc.).
Pour les nouveaux salariés, l’inscriptions au CSE sera effective après enregistrement de la fiche de renseignements du (de la) salarié(e) (cf imprimé, Fiche de Renseignement sur portail Intranet ou sur ce site internet dûment remplie et prévue à cet effet.