Dernière mise à jour : 6 août 2026

Le comité social et économique de l’Institut Camille Miret attache une importance particulière à la protection des données personnelles des salariés et des visiteurs de son site. La présente politique explique quelles données sont collectées via le site ce-icm46.fr, pourquoi, pendant combien de temps, et quels droits vous pouvez exercer.

1. Responsable de traitement

Le comité social et économique de l’Institut Camille Miret
375 route de Lacapelle — 46120 Leyme
Téléphone : 05 65 10 20 66
Courriel : ce-icm@orange.fr

Le CSE est une personne morale distincte de son employeur. Il détermine seul les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous, et en assume la responsabilité, indépendamment de l’Institut Camille Miret.

2. Champ d’application

La présente politique porte sur les traitements mis en œuvre à travers le site internet du CSE.

Les traitements liés à la gestion des activités sociales et culturelles réalisés hors du site — dossiers individuels des salariés, demandes de prestations, réservations d’hébergement, attributions d’aides — font l’objet d’une information spécifique remise par le CSE et sont encadrés par le protocole de gestion des ASC.

3. Principes appliqués

Le CSE ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Il ne procède à aucune vente, location ou cession de données à des tiers, à aucune prospection commerciale, à aucun profilage et à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques.

4. Données collectées, finalités et durées de conservation

4.1 Formulaire de contact

Données collectées : nom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif) et contenu du message.

Finalité : recevoir et traiter les demandes, questions et suggestions adressées au CSE, et y apporter une réponse.

Base légale : intérêt légitime du CSE à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).

Caractère obligatoire : les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande ; à défaut, le CSE ne pourra pas y répondre.

Conservation : les messages sont conservés douze (12) mois à compter du dernier échange, puis supprimés de la messagerie et de la base de données du site. Les demandes donnant lieu à l’ouverture d’un dossier de prestation sont ensuite conservées selon les règles applicables à ce dossier.

4.2 Formulaires téléchargeables

Les bons de commande, fiches de réservation et fiche de renseignements administratifs mis à disposition sur le site sont des documents à télécharger, à compléter et à remettre au CSE hors ligne. Aucune donnée n’est transmise ni enregistrée par le site lors de leur téléchargement.

Les données qu’ils contiennent sont traitées par le CSE aux fins de gestion des activités sociales et culturelles, sur le fondement de l’exécution de sa mission légale et de son intérêt légitime, et conservées conformément au protocole de gestion des ASC.

4.3 Mesure d’audience

Données collectées : pages consultées, date et heure de consultation, type d’appareil, pays et ville approximatifs, site ou moteur de recherche d’origine.

Finalité : mesurer la fréquentation du site et améliorer son contenu.

Base légale : intérêt légitime du CSE à connaître l’audience de son site.

La solution utilisée est auto-hébergée sur le serveur du site : elle ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun identifiant persistant, anonymise les adresses IP et ne transmet aucune donnée à un serveur tiers. Les statistiques produites sont agrégées et ne permettent pas d’identifier une personne.

Conservation : vingt-cinq (25) mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

4.4 Journaux techniques du serveur

L’hébergeur enregistre automatiquement certaines données de connexion (adresse IP, date et heure, ressource demandée) à des fins de sécurité, de détection d’incidents et de bon fonctionnement du service. Ces journaux relèvent de l’obligation de sécurité prévue à l’article 32 du RGPD et sont conservés pour une durée limitée par l’hébergeur.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux seuls élus et personnels du CSE habilités à traiter les demandes, dans la limite de leurs attributions et dans le respect de leur obligation de discrétion.

Aucune donnée n’est communiquée à l’employeur, sauf lorsque la nature de la demande l’exige et avec l’accord préalable de la personne concernée.

6. Sous-traitants

Le CSE fait appel aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants pour son compte et sur ses instructions :

• IONOS SARL — hébergement du site et de la messagerie associée, au sein de l’Union européenne ;
• Themeisle (Optimole) — réseau de diffusion et optimisation des images du site ;
• le prestataire chargé de la maintenance technique du site, susceptible d’accéder aux données dans le cadre de ses interventions.

Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué de manière régulière. Le cas échéant, de tels transferts seraient encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD.

7. Cookies

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire, de traçage, de réseau social ou de partage avec des tiers. La mesure d’audience étant réalisée sans cookie ni identifiant persistant, elle relève de l’exemption de consentement admise par la CNIL et aucun bandeau de consentement n’est requis.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (session, sécurité, préférences d’affichage). Ils ne poursuivent aucune finalité de suivi et sont exemptés de consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

8. Sécurité

Le site est accessible en HTTPS et l’accès à son administration est restreint aux personnes habilitées, au moyen de comptes individuels. Le CSE veille à la mise à jour régulière du site et de ses composants, ainsi qu’à la limitation des accès aux seules données nécessaires.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, le CSE en informe la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées.

9. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement, dans les conditions prévues par le RGPD ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent auprès du CSE, par courriel à ce-icm@orange.fr ou par courrier à l’adresse du siège indiquée à l’article 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

10. Liens vers des sites tiers

Le site comporte des liens vers des sites de partenaires et d’organisateurs de manifestations, ainsi que vers la page Facebook du CSE. La présente politique ne s’applique pas à ces sites, qui disposent de leurs propres règles de traitement des données. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de les utiliser.

11. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : ce-icm@orange.fr — 05 65 10 20 66.